RGPD
La présente politique décrit les données que le Site recueille, la manière dont elles sont utilisées, la durée de leur conservation, et les droits que vous pouvez exercer à leur sujet. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés par l’Éditeur.
Définitions
L'Éditeur
La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site
L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L'Utilisateur
La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).
Communication à des tiers
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Fusion ou absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation
Les données collectées peuvent être réutilisées pour l’élaboration de statistiques commerciales permettant de mieux comprendre l’audience du Site et d’améliorer les services proposés.
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques, combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec les comptes sociaux
Si vous connectez votre compte à un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes et comptes aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Identifiants électroniques
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
Données techniques — fourniture du service
Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement : adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur… Cette collecte est nécessaire à la fourniture des services.
Données techniques — statistiques et publicité
Les données techniques de votre appareil sont également enregistrées à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Elles nous aident à personnaliser et améliorer votre expérience. Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) n’y est attachée. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Cookies
Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt. Le consentement de l’Utilisateur doit donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur à partir de la fréquence d’accès, de la personnalisation des pages et des opérations réalisées. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure) lues lors de vos visites ultérieures.
Droit de refus
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver dans leurs options de réglage.
Conservation et anonymisation
Durée nécessaire
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées.
Pendant la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Après la relation contractuelle
Au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, les données sont anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans exploitation d’aucune sorte.
Suppression après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais — à défaut, vos données seront supprimées de nos bases.
Suppression du compte
À la demande
L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression du Compte présent dans les paramètres, le cas échéant.
En cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans avertissement préalable et à sa seule discrétion l’usage et l’accès aux services, au compte et à l’ensemble des Sites.
Faille de sécurité
Information de l'Utilisateur
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Dans l’éventualité d’un accès illégal ou non autorisé à vos données personnelles, nous nous engageons à :
- vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant en résulter.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Transfert à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique
En cas de modification substantielle des présentes CGU, nous nous engageons à vous informer et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises : vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
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